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Plusieurs supports de cours complets sur les généralités du patrimoine sont disponibles : Du patrimoine en général (1) - Henri Capitant

Toute personne possède un patrimoine, et seule une personne peut en avoir un. Download cours NВ° gГ©nГ©ralitГ©s sur patrimoine pdf

Le patrimoine est juridiquement défini comme l'ensemble des droits et des obligations d'une personne, évaluables en argent, formant une universalité de droit. Concepts Clés Plusieurs supports de cours complets sur les généralités

Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et le passif (dettes). L'actif répond du passif. évaluables en argent

Traditionnellement, une personne n'a qu'un seul patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), bien que le droit moderne admette des exceptions comme le patrimoine d'affectation. Ressources à Télécharger (PDF)